Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Cal Event (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant louer un photobooth pour un événement.
2. Prestations
Cal Event propose la location de photobooths pour des événements professionnels et privés dans la zone de Bordeaux et ses alentours.
3. Commande
3.1. Toute commande doit être confirmée par écrit via email ou tout autre support électronique.
3.2. La commande est ferme et définitive à réception de l'acompte mentionné à l'article 4.
3.3. Toute modification de commande devra être validée par écrit par les deux parties.
4. Prix et Paiement
4.1. Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4.2. Un acompte de 50% du montant total de la prestation est exigé à la commande. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant l'événement.
4.3. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
5. Annulation
5.1. En cas d'annulation de la part du Client à J-60, l'acompte versé restera acquis au Prestataire. En cas d'annulation moins de 30 jours de l'évènement, le solde restera acquis au Prestataire.
5.2. En cas d'annulation de la part du Prestataire, sauf cas de force majeure, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
6. Responsabilités
6.1. Le Prestataire s'engage à fournir un matériel en bon état de fonctionnement et conforme à la description faite au Client.
6.2. Le Client est responsable de la bonne utilisation du matériel pendant toute la durée de la location.
6.3. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du photobooth.
6.4. Le Client s'engage à fournir un chèque de caution de 1000e le jour de l'évènement que le Prestataire s'engage à rendre à la fin de la location s'il n'y aucun dommage sur le matériel.
7. Assurance
Le Client s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par le matériel loué.
8. Données Personnelles
Les données personnelles collectées par le Prestataire dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
9. Droit Applicable et Litiges
9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
9.2. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
10. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.